Le gouvernement rassure sur les procédures d’attribution, de retrait et de réhabilitation du titre foncier

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), Henri EYEBE AYISSI

Répondant à une question orale de la Sénatrice Françoise PUENE (« Le titre foncier est inattaquable, intangible et définitif. Alors, qu’est-ce qui explique l’instabilité parfois observée dans la délivrance de cette certification au Cameroun? »), le vendredi 20 juin 2025, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) a indiqué que, les pouvoirs publics continuent de travailler à améliorer le système d’attribution, de retrait, de réhabilitation ou encore la modification du titre foncier. Ces procédures se font essentiellement dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le MINDCAF a précisé que :

• Son département ministériel a mis en œuvre des mécanismes visant à réduire des erreurs issues de l’administration (dissimulation d’éléments du dossier,…).

• Son département ministériel met l’accent sur la lutte contre la corruption pour contrecarrer l’action de certains agents véreux et le refus de certains collaborateurs d’exécuter les instructions visant à sécuriser ces procédures, ou encore à communiquer des décisions de justice.

Par ailleurs, le MINDCAF précise que:

• La procédure d’obtention du titre foncier n’est pas discriminatoire, contrairement aux idées reçues (les règles s’appliquent à tous de la même manière, en fonction du type d’espace sollicité).

• L’idée suivant laquelle les étrangers seraient privilégiés au détriment des nationaux est fausse. En effet, plusieurs investisseurs locaux ont reçu des parcelles pour mener à bien leurs projets.